Conditions générales de Vente

 

MENTIONS LÉGALES

"Les Ateliersd'Adeline" est une auto-entreprise inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Rennes sous le numéro de SIRET Code APE 9329Z - Siret 533 087 557 00013, non soumise à la TVA conformément à  l’article 293B du Code général des Impôts.

 

Son adresse postale est :

LES ATELIERS D'ADELINE - 222 Pincerotte - CAMPEL - 35330 VAL D'ANAST et son adresse électronique est : lesateliersdadeline@gmail.com.

 

Les présentes Conditions générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente en ligne sur le site lesateliersdadeline.com.

 

Toute commande réalisée sur le site  lesateliersdadeline.com suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande implique leur pleine acceptation.

 

CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations concernant la commande feront l’objet d’une confirmation par voie électronique à l’adresse indiquée par l’acheteur. 

La réservation de l’article commandée sera alors effective et le délai d’expédition sera confirmé. 

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée dans les meilleurs délais après réception de celui-ci.

La commande sera réservée 10 jours, au-delà, en l’absence de paiement et sans indications de la part de l’acheteur, le ou les article(s) commandé(s) seront remis en vente.

 

CONFIRMATION D’EXPÉDITION

Un courrier électronique sera adressé à l’acheteur afin de lui indiquer le numéro de suivi de son colis. 

 

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les photos et descriptions des produits ne sont pas contractuelles, les articles étant réalisés à la main et donc uniques. Elles sont la propriété du propriétaire du site  lesateliersdadeline.com

 

MODALITÉS DE LIVRAISON

Les articles seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande et uniquement sur les zones géographiques desservies par le site  lesateliersdadeline.com

Lors de la livraison, l’acheteur se doit de signaler au transporteur ou au facteur les dommages susceptibles d’être constatés sur le colis (trou, arrachement, écrasement, etc.), et de le refuser s’il le considère nécessaire. Néanmoins, les articles étant faits main, il sera impossible de les remplacer à l’identique. 

Le remboursement de tout article déclaré a posteriori abimé lors du transport, sans qu’aucune réserve ait été émise lors de la réception, ne pourra être accepté.

Le site  lesateliersdadeline.com décline toute responsabilité en cas d’allongement des délais de livraison ou de perte de colis de la part du transporteur.

Toute anomalie de livraison (produit manquant, colis et/ou articles endommagés) devra obligatoirement faire l’objet de réserves manuscrites sur le bon de livraison, signées par le client en personne. 

 

ERREUR DE COMMANDE

En cas d’erreur dans sa commande, l’acheteur devra l’indiquer au vendeur le jour même de la commande. Cette rectification sera adressée à l’adresse lesateliersdadeline@gmail.com.

Toute rectification non réalisée dans ce délai ne sera pas prise en compte et dégagera lesateliersdadeline.com de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur. 

En cas d’erreur nécessitant échange, l’article devra être renvoyé à l’adresse : LES ATELIERS D'ADELINE - 222 Pincerotte - CAMPEL - 35330 VAL D'ANAST, dans un emballage conforme à celui d’origine et dans un état impeccable. 

Pour être accepté, tout retour devra être signalé à l’adresse électronique lesateliersdadeline@gmail.com et avoir reçu l’accord préalable du site lesateliersdadeline.com. 

En cas d’erreur de la part du vendeur, et uniquement dans ce cas, les frais d’envoi seront à sa charge.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément au Code de consommation, l’acheteur à 14 jours pour se rétracter, excepté pour les articles réalisés dans le cadre d’une création personnalisée. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par l’acheteur.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Dans l’hypothèse de l’exercice de ce droit, l’acheteur peut demander un avoir ou un échange si un article identique est disponible. Dans le cas d’un échange, la réexpédition sera à la charge du consommateur.

Tout retour devra être signalé à l’adresse électronique lesateliersdadeline@gmail.com et envoyé à l’adresse postale LES ATELIERS D'ADELINE - 222 Pincerotte - CAMPEL - 35330 VAL D'ANAST.

Les articles faisant l’objet d’une réduction (sur leur valeur ou sur les frais d’envoi) ne feront l’objet d’aucune reprise.

Seuls seront repris les articles renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine intact et en parfait état pour une éventuelle revente. Tout article abimé, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne pourra faire l’objet d’un avoir, d’une reprise ou d’un échange.  

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation le vendeur s’engage à rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours.

 

DROIT D’UTILISATION

L’utilisation des images présentes sur le site lesateliersdadeline.com est strictement interdite.

 

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de Vente sont soumises à la loi française. 

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité aux Ateliers d'Adeline pour obtenir une solution amiable.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données renseignées sur le site lesateliersdadeline.com sont destinées à traiter la commande de l’acheteur.

En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose auprès du site lesateliersdadeline.com d’un droit de rectification, de consultation, de modification ou de suppression des données communiquées.

 

Toute commande passée sur le site lesateliersdadeline.com emporte l’adhésion du client, sans aucune restriction, aux présentes Conditions générales de Vente.